Il est habituel et normal d’utiliser des logos et autres marques sur ses documentations et produits, a fortiori lorsqu’il s’agit de marques déposées, de certifications obtenues après un cycle d’audit ou d’adhésion, contre un droit, à une entité (comme l’AMICS par exemple)…
Attention toutefois, certains logos et marques ne sont pas utilisables ! C’est le cas notamment de celui de la Food and Drug Administration (FDA) américaine dont l’interdiction d’utilisation par le secteur privé est très claire (https://www.fda.gov/about-fda/website-policies/fda-logo-policy ).
Dans l’éventualité d’utilisation de ce logo, nous invitons tout acteur qui l’utiliserait sur ses produits, sa documentation commerciale ou tout autre support à vérifier qu’il est dans son bon Droit.
Cette utilisation indue serait susceptible d’entrainer une distorsion de concurrence face à laquelle la Profession se réserverait tout moyen de droit en vue de la défense des intérêts de tout acteur de la Profession lésé ou potentiellement lésé.